Lac du Bouchet

REGLEMENTATION DE LA PECHE AU LAC DU BOUCHET 2010
SAISON DE PECHE GRAND PUBLIC	SAISON DE PECHE SPORTIVE
La réglementation générale de la pêche s’applique sur le lac
du 4 janvier au 29 aout 2010 : Modes de pêche : 1 seule ligne par pêcheur, Tous modes et appâts autorisés en 2° catégorie, Amorçage uniquement toléré en Juillet et Aout. Nombre de captures : 2 salmonidés maximum / jour / pêcheur	du 1° septembre au 31 décembre 2010 : Modes de pêche : 1 seule ligne par pêcheur, pêche à la mouche fouettée uniquement. Pêche à la traîne et amorçage interdit. Nombre de captures : 1 salmonidé maximum / jour / pêcheur
Taille légale de capture : Truites fario ou arc-en-ciel = 20 cm Cristivomers = 40 cm
Permis de pêche : - Carte journalière / 2 salmonidés = 10 € - Carte journalière / « sans-tuer » = 5 € - Carte journalière / « touristique » = 10 € (valable uniquement juillet/aout pour les parents et leurs enfants – 2 salmonidés/jour)	Permis de pêche : - Carte journalière = 15 € - Carte de pêche « week-end » = 25 €
A TOUS les pêcheurs (y compris les pêcheurs à la mouche !), Lisez attentivement le règlement intérieur afin d’être en règle !... Les 7 gardes-pêche assermentés de la Fédération de Pêche de Haute Loire sont habilités à faire respecter la réglementation de la pêche. Les infractions constatées seront sanctionnées d’une amende et/ou d’une exclusion temporaire.

 

Règlement Intérieur relatif à la pratique de la pêche au lac du Bouchet

Les gardes pêches particuliers agréés de la Fédération de Haute-Loire sont habilités à faire respecter la réglementation de la pêche au lac du Bouchet. Les infractions constatées feront l’objet d’un procès verbal et seront sanctionnées d’une amende et/ou d’une exclusion temporaire éventuelle.

Modes de pêche prohibés

• pêche en dehors des heures légales,
• pêche en période de fermeture,
• pêche autrement qu’à la mouche fouettée en saison « pêche sportive »,
• pêche à l’aide de techniques prohibées,
• utilisation d’espèces reconnues nuisibles comme appât,
• pêche sous la glace interdite (interdiction stricte d’évoluer sur le lac gelé)
• toutes interdictions prévues dans la réglementation générale de la 2° cat.

Surveillance de la pêche

La surveillance de la pêche au lac du Bouchet est assurée par 7 agents missionnés par la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de la Haute Loire.

Infractions à la réglementation de la pêche et sanctions

Les infractions au présent règlement donneront lieu à l’établissement de procès verbaux qui seront transmis aux autorités compétentes.

Les procès verbaux feront l’objet :

• soit d’une transaction civile au profit de la Fédération de Pêche départementale selon le barème ci-dessous ;
• soit d’une plainte devant la juridiction compétente.

A ces mesures, peut s’ajouter l’éventuelle exclusion de pêche au lac pour une durée variable selon la gravité de l’infraction et le comportement du contrevenant. Cette durée d’exclusion ne peut être inférieure à 1 an.

Type d’infraction	Classe de contravention
Pêcher sans être porteur de son permis de pêche	A
Pêcher sans permis de pêche	B
Refus de présentation du permis de pêche	B
Refus d’amener le bateau à toute réquisition d’un garde pêche	B
Refus de présentation du panier	B
Pratique de la pêche par modes de pêche prohibés	C
Non respect de la taille légale de capture	C
Non respect du nombre de capture	C
Introduction d’espèces nuisibles ou susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques	C
Outrage, rébellion, actes d’intimidation	C

Montant de la transaction civile : A = 25 € | B = 50 € | C = 100 €