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FEDERATION DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE HAUTE LOIRE
32 rue Henri Chas
43000 Le Puy en Velay
Tèl. : 04.71.09.09.44
Fax : 04.71.09.74.64
Lac du Bouchet
REGLEMENTATION DE LA PECHE AU LAC DU BOUCHET 2012 |
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Ce présent règlement intérieur s’applique du 1er janvier au 31 décembre. Sauf le 1er dimanche de juin (jour de la fête nationale de la pêche en France) |
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SAISON DE PECHE GRAND PUBLIC |
SAISON DE PECHE SPORTIVE |
La réglementation générale de la pêche s’applique sur le lac |
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du 2 janvier au 30 aout 2012 : Modes de pêche :
Nombre de captures : |
du 1° septembre au 31 décembre 2012 : Modes de pêche :
Nombre de captures : |
Taille légale de capture : |
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Permis de pêche : - Permis journalière / 2 salmonidés = 10 € - Permis journalière / « sans-tuer » = 5 € - Permis journalière / « touristique » = 10 € - Permis saison (2 salmonidés/jour) = 80 € - Permis journalier « écrevisse » = 5 € (prêt du matériel et appâts possible au chalet) |
Permis de pêche : - Permis journalière (1 salmonidé/jour) = 15 € - Permis « week-end » (1 salmonidé/jour) = 25 € - Permis saison (1 salmonidés/jour) = 120 € |
A TOUS les pêcheurs (y compris les pêcheurs à la mouche !), lisez attentivement le règlement intérieur afin d’être en règle ! les Gardes Pêche commissionnés par la Fédération de Pêche de Haute-Loire sont habilités à faire respecter la réglementation de la pêche. Les infractions constatées seront sanctionnées d’une amende et/ou d’une exclusion temporaire.
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Règlement Intérieur relatif à la pratique de la pêche au lac du Bouchet
Les gardes pêches particuliers agréés de la Fédération de Haute-Loire sont habilités à faire respecter la réglementation de la pêche au lac du Bouchet. Les infractions constatées feront l’objet d’un rapport de constatation et seront sanctionnées d’une amende et/ou d’une exclusion temporaire éventuelle.
Modes de pêche prohibés
- pêche en dehors des heures légales,
- pêche en période de fermeture,
- pêche autrement qu’à la mouche fouettée en saison « pêche sportive »,
- pêche à l’aide de techniques prohibées,
- utilisation d’espèces reconnues nuisibles comme appât,
- pêche sous la glace interdite (interdiction stricte d’évoluer sur le lac gelé)
- toutes interdictions prévues dans la réglementation générale de la pêche
Surveillance de la pêche
La surveillance de la pêche au lac du Bouchet est assurée par des agents missionnés par la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de la Haute Loire.
Infractions à la réglementation de la pêche et sanctions
Les infractions au présent règlement donneront lieu à l’établissement de rapports de constatation qui seront transmis aux autorités compétentes.
Les rapports de constatation feront l’objet :
- soit d’une transaction civile au profit de la Fédération de Pêche départementale selon le barème ci-dessous ;
- soit d’une plainte devant la juridiction compétente.
A ces mesures, peut s’ajouter l’éventuelle exclusion de pêche au lac pour une durée variable selon la gravité de l’infraction et le comportement du contrevenant. Cette durée d’exclusion ne peut être inférieure à 1 an.
| Type d’infraction | Classe de contravention |
| Pêcher sans être porteur de son permis de pêche | A |
| Pêcher sans permis de pêche | B |
| Refus de présentation du permis de pêche | B |
| Refus d’amener le bateau à toute réquisition d’un garde pêche | B |
| Refus de présentation du panier | B |
| Pratique de la pêche par modes de pêche prohibés | C |
| Non respect de la taille légale de capture | C |
| Non respect du nombre de capture | C |
| Introduction d’espèces nuisibles ou susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques | C |
| Outrage, rébellion, actes d’intimidation | C |
Montant de la transaction civile : A = 25 € | B = 50 € | C = 100 €